1.- Objet

Le présent avis légal régit l’utilisation du site web www.ecoeolictopsystem.com, dont le titulaire est ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L.

La navigation sur le site web d’ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L.  vous confère la qualité d’UTILISATEUR et implique votre acceptation pleine et entière de toutes les conditions publiées dans cet avis légal, en vous avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L., auquel cas leur publication et leur notification seront effectuées dans les meilleurs délais possibles.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site web.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis légal, et sera responsable envers ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L. ou envers des tiers de tout dommage pouvant être causé par le non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L. pouvant refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

2.- Identification

ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L. , conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : ECO EOLIC TOP SYSTEM, S.L.
• Son nom commercial est : ECO EOLIC TOP SYSTEM
• Son CIF est : B88244454
• Son siège social est situé : C/ VELÁZQUEZ 51, 5D – 28001 MADRID (ESPAGNE).
• Elle est inscrite au registre du commerce de MADRID, Tome 38.560, Folio 103 et suivants, Feuille M-685773.

Communications

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

• Téléphone : +34 619 37 85 92
• E-mail : info@ecoeolictopsystem.com
• Adresse postale : C/ Velázquez 51, 5D – 28001 MADRID.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L. seront considérées comme effectives, pour tous les effets, lorsqu’elles sont réalisées par l’un des moyens mentionnés ci-dessus.

3.- Accès et utilisation

Le site web et ses services sont accessibles librement et gratuitement. Cependant, ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L. peut conditionner l’utilisation de certains services offerts sur son site web à la préalablement remplir le formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L.  et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services d’ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L.  et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme, ou généralement contraires à la loi ou à l’ordre public.

Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou causer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques d’ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L.  ou de tiers, ainsi que de perturber l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par lesquelles ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L.  fournit ses services.

Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques d’ECO EOLIC TOP SYSTEM ou de tiers, et, le cas échéant, extraire des informations.

Violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violation de la confidentialité des informations d’ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L. ou de tiers.

1. a) Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
2. b) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication au public, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou sauf disposition légale autorisant cela.
3. c) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande préalable ou consentement.

Tous les contenus du SITE WEB (y compris, sans caractère limitatif, les bases de données, images, dessins, graphiques, textes, audio, vidéo et logiciels), ainsi que le nom de domaine, les marques, les signes distinctifs ou logos figurant sur le SITE WEB, sont la propriété d’ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L.  ou, le cas échéant, sont utilisés sous licence et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle, tous droits réservés.

En fin de compte, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser le contenu et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et ne fassent l’objet d’aucune forme d’exploitation.

De plus, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web sont la propriété d’ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L., sans que l’utilisation ou l’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L.  et le propriétaire du site web vers lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L.  de ses contenus ou services.

ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L.  n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il entreprend en fonction de ceux-ci.

3.1 Exclusion de garanties et de responsabilité dans l’accès et l’utilisation

Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur actualité ou leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L.  exclut, dans les limites permises par la législation, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

1. L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on a accédé via le site web ou les services proposés. b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui pourraient altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs. c) La violation des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages commerciaux et du présent avis légal en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, à titre d’exemple, ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L. n’est pas responsable des actes de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite. De plus, ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L.  décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas directement gérées par notre webmaster. Les liens présents sur ce site web ont uniquement pour fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources pouvant compléter les contenus offerts par ce site web. ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L. ne garantit pas le fonctionnement ou l’accessibilité des sites liés et n’en assume aucune responsabilité ; il ne suggère, n’invite ni ne recommande la visite de ces sites, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L.  n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

3.2 Procédure en cas d’activités illicites

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il doit envoyer une notification à ECO EOLIC TOP SYSTEM S.L. en s’identifiant correctement et en spécifiant les prétendues infractions.

3.3 Publications

Les informations administratives fournies via le site web ne se substituent pas à la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans valeur légale.

4. Validité

Les conditions d’accès et d’utilisation du SITE WEB énoncées dans cet Avis Légal sont d’une durée indéterminée. L’ENTREPRISE se réserve néanmoins le droit unilatéral de modifier ces conditions.

5.- Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause incluse dans cet Avis Légal était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les autres conditions demeurant en vigueur.

6.- Législation et juridiction applicables

La prestation du service de ce SITE WEB et les présentes conditions d’accès et d’utilisation sont régies par la loi espagnole.

L’UTILISATEUR et l’ENTREPRISE, renonçant expressément à toute autre juridiction, conviennent que tout litige ou désaccord pouvant surgir entre eux en raison de l’accès et de l’utilisation du SITE WEB sera soumis aux tribunaux du domicile de l’utilisateur, lorsque celui-ci se trouve en Espagne, ou aux tribunaux de Madrid, s’il se trouve en dehors de l’Espagne.